E.com-le Congr=E8s en direct - 23/24/25 = septembre

=20

Intervention de Christine Boutin=20

Ministre du Logement et de la=20 Ville

Discours de Mme Christine = BOUTIN,
Ministre du logement et de la = ville
au Congr=E8s de l=92Union sociale de=20 l=92habitat
Cannes, le 25 = septembre=20 2008

3D""=20

Monsieur le Ministre, Cher=20 Pr=E9sident,
Mesdames et Messieurs = les=20 Parlementaires,
Mesdames et = Messieurs les=20 Pr=E9sidents,
Mesdames et Messieurs = les=20 Directeurs,
Mesdames et Messieurs les = Repr=E9sentants du monde associatif,
Mesdames et=20 Messieurs les =E9lus,
Mesdames,=20 Messieurs,

Avant toute chose, je = souhaite=20 rendre hommage =E0 Fran=E7oise de VEYRINAS, l=92une des figures de = la F=E9d=E9ration=20 des offices publics de l=92habitat. C=92=E9tait une personnalit=E9 = engag=E9e, une=20 femme de c=9Cur. Nous sommes tous affect=E9s par sa disparition = pr=E9matur=E9e. Il=20 est important pour moi de saluer sa m=E9moire ici. Elle =E9tait = aussi mon=20 amie.

Mesdames,=20 Messieurs,

Pour moi, il existe = trois=20 besoins fondamentaux pour l=92Homme : manger, avoir un toit et=20 travailler.

Nous sommes ici, = rassembl=E9s,=20 pour construire une politique du logement adapt=E9e aux enjeux du = XXI=E8me=20 si=E8cle. Le droit au logement opposable a mis la France =E0 la = pointe des=20 nations soucieuses des personnes les plus fragiles. M=EAme les = plus m=E9fiants=20 =E0 l=92=E9gard de la loi du 5 mars 2007 reconnaissent = aujourd=92hui qu=92elle a=20 boulevers=E9 la donne.
=A7 = Avec le droit au logement, nous n=92avons pas = propos=E9 une =E9ni=E8me=20 technique de gestion de la p=E9nurie mais bien une obligation de=20 r=E9sultat;
=A7 Ce droit=20 nous oblige =E0 nous d=E9passer, qui que nous soyons: =C9tat, = collectivit=E9s=20 locales, bailleurs sociaux et associations,
=A7=20 Le droit au logement opposable est le = puissant=20 levier qui nous manquait pour mobiliser toutes les =E9nergies afin = de=20 redonner =E0 l=92ensemble de la cha=EEne du logement une = fluidit=E9 qu=92elle avait=20 perdue depuis longtemps.
Si notre = pays a pu=20 consacrer ce droit, c=92est parce que les politiques, toutes = tendances=20 confondues, savaient pouvoir prendre appui sur le r=E9seau des = op=E9rateurs du=20 logement social, pas seulement sur eux, mais d=92abord sur eux. = Jamais le=20 secteur du logement social n=92a =E9t=E9 aussi dynamique, jamais = il n=92a autant=20 mobilis=E9. Les r=E9sultats sont l=E0 pour = l=92attester.

Les femmes et les hommes du mouvement HLM ont = toujours =E9t=E9 des=20 bras arm=E9s de notre contrat social, les bras utiles et efficaces = de la=20 modernisation de la France.

=A7 = Vos pr=E9d=E9cesseurs l'ont prouv=E9,
-=20 avec SIEGFRIED et SELLIER en r=E9pondant au violent exode rural = qui jetait=20 les familles dans un environnement urbain hostile = ;
- apr=E8s la guerre, quand il a fallu rem=E9dier =E0 = la d=E9sastreuse=20 p=E9nurie de logements sociaux en livrant des logements modernes, = dans les=20 meilleurs d=E9lais et aux meilleurs co=FBts.
=A7=20 Vous l=92avez encore d=E9montr=E9 = r=E9cemment en r=E9pondant=20 aux enjeux de nos territoires, en cr=E9ant une offre nouvelle de = logements=20 sociaux, en participant =E0 la r=E9novation = urbaine.
=A7 Vous en apportez la = preuve, cette=20 ann=E9e encore, avec le lancement d=92un grand projet pour le = monde=20 HLM.
.
Pour nous=20 tous, il s=92agit de ne pas rel=E2cher l=92effort et d=92agir = encore plus=20 fortement pour am=E9liorer les conditions de logement de = l=92ensemble des=20 Fran=E7ais.

Aujourd=92hui, nous = allons parler=20 de la nouvelle =E9tape que nous allons engager. Je vous demande = d=92aborder=20 l=92ann=E9e qui se pr=E9sente comme je l'aborde moi-m=EAme, c'est = =E0 dire avec=20 lucidit=E9, d=E9termination et confiance :

l=20 Lucidit=E9,=20 parce que nous sommes tous conscients des turbulences sur les = march=E9s=20 financiers, avec leurs cons=E9quences sur = l'immobilier.
l D=E9termination, = parce que c=92est=20 justement dans ces moments l=E0 qu=92il est important de garder en = t=EAte notre=20 feuille de route et de r=E9affirmer nos atouts et notre engagement = in=E9branlable en faveur du logement.
l=20 Confiance,=20 parce qu=92il est impossible de construire sans la confiance.=20

Le droit au logement est une = obligation=20 r=E9publicaine.

l C'est pour cela que j=92ai instaur=E9 un dialogue = entre tous les=20 acteurs engag=E9s dans le =AB Chantier national =BB du logement, = lanc=E9 =E0=20 Lyon.
l C=92est pour cela=20 que j'ai appliqu=E9, dans le cadre des r=E9formes n=E9cessaires = pour la France,=20 le processus de r=E9vision g=E9n=E9rale des politiques publiques = =E0 la politique=20 du logement.
l J'ai mis=20 en oeuvre tout ce qui =E9tait en mon pouvoir pour r=E9pondre =E0 = nos objectifs,=20 notamment le financement de 120 000 logements sociaux par=20 an.

Vous le savez aussi bien que = moi, pour=20 offrir un toit =E0 tous, c=92est l=92ensemble de la cha=EEne du = logement qu=92il=20 faut prendre =E0 bras le corps, de celui qui est =E0 la rue = jusqu=92=E0 celui qui=20 est bien log=E9.

Dans quelques = jours, je=20 d=E9fendrai devant le Parlement mon projet de=20 loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre=20 l=92exclusion. =

Ce projet cherche =E0 r=E9pondre aux difficult=E9s = que j=92ai=20 constat=E9es sur le terrain ou qui m'ont =E9t=E9 rapport=E9es par = vous, ici=20 pr=E9sents et par d=92autres que j'ai rencontr=E9s, tout au long = de=20 l'ann=E9e.

Sa marque de fabrique, = c=92est la=20 prise en compte de la sp=E9cificit=E9 de la crise actuelle et des = difficult=E9s=20 que rencontrent les classes moyennes et modestes =E0 avoir un = toit.=20

Comment faire ? =
Il faut construire, construire et construire=20 encore.
Il faut fluidifier le = parcours=20 r=E9sidentiel
Il faut renforcer les = solidarit=E9s=20 et les partenariats

i =96 Tout = d=92abord, je=20 veux poursuivre l=92effort de construction et de reconstruction = l=E0 o=F9 les=20 besoins restent =E0 satisfaire

1) En ce qui concerne le besoin de construction, = votre bilan=20 est tr=E8s positif en mati=E8re de construction qu=92il s=92agisse = de la=20 r=E9novation urbaine ou de la mise en =9Cuvre du plan de = coh=E9sion sociale. Et=20 je tiens =E0 vous en f=E9liciter
Le=20 nombre de logements financ=E9s en 2007 a atteint 108 000, soit le = plus haut=20 niveau depuis une trentaine d=92ann=E9e et comment ne pas = souligner en=20 particulier le financement des 14 000 PLA-I, presque le double par = rapport=20 =E0 l=92ann=E9e pr=E9c=E9dente.

Nous avons commenc=E9 =E0=20 percevoir les r=E9sultats du plan de coh=E9sion sociale. Dans = certains=20 territoires, le march=E9 du logement s=92est d=E9tendu. L=92offre = y est devenue=20 suffisante et adapt=E9e, les prix se sont =E9quilibr=E9s. Ce sont = les organismes=20 sociaux qui ont contribu=E9 =E0 ce succ=E8s, car leur parc joue un = r=F4le=20 structurant de premi=E8re importance. Je tiens =E0 le=20 souligner.

L=92exercice 2008 est = bien engag=E9.=20 Nous devrions financer plus de logements qu=92en 2007, c=92est = vraiment ce que=20 j=92esp=E8re ! Votre Union m=92a d=E9j=E0 fait part de son = optimisme. En=20 particulier, nous pourrions atteindre les 20 000 PLA-I. Ce serait = un beau=20 succ=E8s.

Le programme de = l'Agence nationale=20 pour la r=E9novation urbaine (ANRU) se poursuit. Au 1er janvier, = les=20 conventions sign=E9es touchaient 403 quartiers et plus de 2 = millions et demi=20 d=92habitants. Les engagements sont tenus, ils continueront =E0 = l=92=EAtre =E0=20 l=92=E9gard de tous les maires qui m=E8nent =E0 terme leur projet = dans le cadre=20 des conventions qu=92ils ont sign=E9es.

J=92ai=20 lanc=E9 un nouveau programme, celui de la r=E9novation des quartiers anciens = d=E9grad=E9s. Gr=E2ce =E0 ce plan national, nous allons = requalifier des=20 quartiers o=F9 subsiste un logement social de fait, dans un = objectif de=20 mixit=E9 sociale, bien s=FBr, et de d=E9veloppement durable. En = particulier ;=20 nous allons construire des logements sociaux =AB de droit =BB, = parce que,=20 Mesdames, Messieurs, il n=92y a aucune raison que les c=9Curs de = ville, les=20 quartiers anciens soient la chasse gard=E9e des plus riches = apr=E8s avoir=20 risqu=E9 de devenir les ghettos des plus = pauvres.

Ce programme de r=E9novation des quartiers anciens = d=E9grad=E9s va=20 conduire =E0 pr=E8s de 10 milliards d=92euros de travaux sur 8 = ans, de 2009 =E0=20 2016 pour les communes qui concentrent les situations d=92habitat = indigne,=20 les conditions sociales et urbaines les plus difficiles. Nous = allons agir=20 sur la centaine de quartiers qui en ont le plus besoin, de fa=E7on = massive.=20 Vous devez prendre toute votre place dans ce nouveau=20 programme.

2) Il ne faut = pas=20 rel=E2cher l=92effort de = construction

Nous sommes tous conscients que la situation n=92est = pas la m=EAme=20 =E0 Nantes, =E0 Rennes que dans des villes comme Nice ou encore = ici =E0 Cannes=20 o=F9 les tensions persistent. Et que dire de la difficile = =E9quation=20 francilienne ? Ces diff=E9rences, elles ne sont pas suffisamment = int=E9gr=E9es=20 dans notre action. Celle-ci doit d=E9sormais cibler davantage les = zones=20 tendues. C=92est un de nos principaux d=E9fis dans les ann=E9es = =E0 venir. Dans ce=20 but, je souhaite, Monsieur le Pr=E9sident, que mes services = travaillent le=20 plus en amont possible avec vous pour la programmation annuelle = des=20 cr=E9dits destin=E9s au logement = social.

3) Dans ce nouveau si=E8cle, le XXI=E8me, notre = effort=20 d=92investissement doit se poursuivre en ayant =E0 l=92esprit des = enjeux=20 nouveaux.
Nous devons = inscrire=20 notre parc de logements dans une strat=E9gie de d=E9veloppement = durable. Ce=20 d=E9veloppement durable, il comprend naturellement le =AB capital = vert =BB, mais=20 =E9galement, et surtout, le =AB capital humain=BB. Cette nouvelle = ambition ne=20 saurait se r=E9aliser au d=E9triment de l'Homme. Ni vous, ni moi=20 n'accepterions de laisser les plus fragiles sur le bord de la=20 route. Votre=20 projet, et je vous en remercie, atteste de cette volont=E9 qui est = =E9galement=20 ma priorit=E9.
a) En=20 ce qui concerne le Grenelle de l'environnement = :

La grande difficult=E9, c=92est la r=E9habilitation. = Le risque de=20 pr=E9carit=E9 =E9nerg=E9tique existe bien s=FBr pour les familles = qui vivent dans le=20 b=E2ti existant. C=92est l=E0 que nous allons devoir trouver des = pistes=20 efficaces et au meilleur co=FBt. J'ai alert=E9, et ce n=92=E9tait = pas facile, au=20 premier jour du Grenelle de l=92environnement, l=92ann=E9e = derni=E8re, sur=20 l=92=E9ventualit=E9 inacceptable du risque de pr=E9carit=E9=20 =E9nerg=E9tique.

J=92ai = souhait=E9 mettre en place=20 un dispositif particuli=E8rement incitatif pour le logement = social. J=92ai=20 obtenu que ces travaux b=E9n=E9ficient de pr=EAts bonifi=E9s =E0 = 1,9 % pendant deux=20 ans, avec une clause de rendez-vous pour ajuster le dispositif, = au-del=E0,=20 en fonction de ce qui aura =E9t=E9 observ=E9. Ce dispositif sera = ouvert,=20 Monsieur le Pr=E9sident, =E0 l=92ensemble des bailleurs sociaux. = En=20 contrepartie, ils devront s=92engager sur un partage =E9quitable = et=20 transparent des b=E9n=E9fices des travaux ainsi aid=E9s, en termes = d=92=E9conomies=20 d=92=E9nergie et donc de charges. Nous devrons v=E9rifier ensemble = que le=20 dispositif se met bien en place dans les conditions que je viens = de=20 pr=E9ciser.

Je sais que les = organismes HLM et=20 les associations de locataires travaillent justement =E0 la = question du=20 partage des charges, sur la base des =E9conomies attendues des = travaux. Je=20 suis pr=EAte =E0 traduire dans le projet de loi les propositions = que vous=20 seriez susceptibles d=92apporter ensemble =E0 cette = question.
b) Les enjeux nouveaux = concernent=20 aussi le d=E9veloppement des = technologies de=20 l=92information et de la communication.
L=92objectif = de couverture =E0=20 100% de la population par les technologies d=92acc=E8s haut = d=E9bit a =E9t=E9=20 solennellement confirm=E9 par le Gouvernement. La loi de = Modernisation de=20 l'=E9conomie a pr=E9vu l'=E9quipement des nouveaux logements et le = droit =E0 la=20 fibre. Nous ne devons pas l=92oublier dans nos=20 projets.

c) Je veux = =E9galement poursuivre=20 nos efforts pour am=E9liorer la qualit=E9 architecturale des=20 logements.

Vous montrez tr=E8s souvent l=92exemple. Il faut le=20 reconna=EEtre. = Je crois aux vertus de la beaut=E9 pour la vie = sociale et =E0 ses=20 effets en terme de pacification sociale.

d) Dans la perspective de pr=E9server le capital = humain, j=92ai=20 lanc=E9 une groupe de travail qui doit me rendre ses conclusions = tr=E8s=20 prochainement sur le r=F4le et les missions des gardiens et = concierges dans=20 les immeubles d=92habitation.

Ses=20 conclusions pourront, le cas =E9ch=E9ant, faire l'objet = d'amendements au=20 projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre=20 l'exclusion.

II =96Mais = pour r=E9pondre=20 au besoin de chacun d=92avoir un toit, il faut restaurer la = mobilit=E9 dans le=20 parc social au service des parcours r=E9sidentiels=20

1) Je sais bien = s=FBr que cela=20 suscite un d=E9bat ici. Et pourtant, actuellement, le taux de = rotation des=20 locataires est de 9% au = niveau=20 national, 7% en Ile-de-france, 5% =E0 Paris. Et 800 000 logements = sont=20 sous-occup=E9s.

Il faut que = davantage de=20 logements sociaux deviennent accessibles aux personnes qui en ont = le plus=20 besoin.

C=92est pourquoi le = principe du droit=20 au maintien dans le parc social, s=92il doit rester la = r=E9f=E9rence=20 fondamentale, doit =EAtre aussi clairement li=E9 au niveau de = ressources des=20 occupants. Plusieurs mesures sont pr=E9sentes dans le texte de = loi. Tout=20 d=92abord, il est inscrit une disposition limitative pour les = personnes dont=20 les revenus sont deux fois sup=E9rieurs aux plafonds de = ressources. C=92est=20 une =E9volution qui s=92impose =E0 nous. Elle vise, par exemple, = le m=E9nage avec=20 deux enfants qui vit en Ile-de-France, dont les revenus = d=E9passent 9 000=20 euros nets par mois. Cette situation ne serait pas choquante si = d=92autres=20 familles, plus modestes, ne vivaient pas dans des conditions = d=E9plorables,=20 faute de pouvoir acc=E9der au logement social. Ce n=92est = malheureusement pas=20 le cas. Il ne s=92agit pas de d=E9s=E9quilibrer l=92ensemble mais = d=92=EAtre=20 justes.

Vous me dites que cela ne = touche=20 que 9 000 logements, mais la situation est tellement embolis=E9e = que 9 000=20 logements, c=92est important pour les 9 000 familles qui=20 attendent.

Les plafonds de = ressources=20 doivent retrouver le niveau qu=92ils avaient avant = l=92augmentation m=E9canique=20 du =AB Smic horaire =BB due au passage aux 35 heures. La part de = la population=20 pouvant pr=E9tendre =E0 un logement social retrouvera ainsi la = proportion=20 consid=E9r=E9e comme normale jusqu=92=E0 la fin des ann=E9es 90. = C=92est ce que=20 propose le projet de loi.

Le = nouveau bar=E8me=20 de surloyer vient d=92=EAtre publi=E9. Il ne concerne que les = logements situ=E9s=20 hors ZUS. Il pr=E9voit une tr=E8s lente progressivit=E9 afin de ne = pas p=E9naliser=20 les m=E9nages situ=E9s imm=E9diatement au-dessus des plafonds de = ressources.=20 C=92est aussi l=92=E9quit=E9.

En = tout =E9tat de=20 cause, le total du loyer et du surloyer ne pourra en aucune = mani=E8re=20 d=E9passer 25 % des revenus des familles, soit un taux nettement = inf=E9rieur=20 au parc priv=E9 dans les zones tendues. Et seuls 5 % des m=E9nages = log=E9s dans=20 le parc HLM seront concern=E9s par cette = mesure.

Enfin, il est pr=E9vu de favoriser la mobilit=E9 des = locataires en=20 situation de sous-occupation qui ont moins de 70 ans ; de m=EAme = pour ceux=20 qui n=92ont plus besoin d=92un logement adapt=E9 aux personnes = handicap=E9es. Ces=20 dispositions sont la traduction l=E9gislative du livret de = mobilit=E9, tel que=20 vous le proposez dans votre beau = projet.

2) Pour r=E9pondre =E0 la demande de vos locataires = qui souhaitent=20 devenir propri=E9taires sans avoir =E0 quitter le cadre de vie = auquel ils sont=20 attach=E9s, vous vous =EAtes engag=E9s dans l=92accession =E0 la = propri=E9t=E9 et je=20 vous en remercie.
Au = mois de=20 d=E9cembre, nous avons sign=E9 un accord pr=E9voyant la mise en = vente 40 000=20 logements =E0 leurs occupants, chaque ann=E9e.
J=92ai r=E9uni, il = y a deux=20 semaines, le comit=E9 de pilotage pr=E9vu par cet accord. Nous = avons constat=E9=20 avec vos f=E9d=E9rations que le processus se mettait en route = lentement, pour=20 des raisons objectives. Nous avons donc d=E9cid=E9 de nous revoir = bient=F4t pour=20 examiner les mesures =E0 prendre, dans une approche r=E9aliste = tenant compte=20 de la conjoncture =E9conomique et = immobili=E8re.

J=92ai =E9t=E9 sensible =E0 vos remarques sur la = n=E9cessit=E9 de s=E9curiser=20 l=92accession =E0 la propri=E9t=E9 dans le parc social. C=92est = pourquoi le projet=20 de loi pr=E9voit l=92obligation, pour les copropri=E9t=E9s = cr=E9=E9es =E0 la suite de la=20 vente de logements HLM, de constituer des provisions sp=E9ciales = en=20 pr=E9vision des travaux =E0 venir.

3)=20 Mais favoriser l=92accession populaire =E0 la propri=E9t=E9 cela = passe aussi par=20 la construction neuve tant=20 par les bailleurs sociaux que par les acteurs=20 priv=E9s.
J=92ai lanc=E9 = le concept de la=20 Maison pour 15 euros par = jour dont les premiers succ=E8s sont tr=E8s prometteurs = puisqu=92il y a 3=20 000 maisons d=92ores et d=E9j=E0 programm=E9es. Ce dispositif = offre aux m=E9nages=20 une solution =AB cl=E9 en main =BB qui repose sur une dissociation = de l=92achat du=20 foncier et du b=E2ti et un partenariat entre l=92Etat, un =E9lu = local, un=20 collecteur du 1 % Logement, un =E9tablissement bancaire et un = constructeur.=20 Certains d=92entre vous se sont d=92ailleurs port=E9s volontaires = pour=20 participer =E0 cette op=E9ration.
Ces = partenariats=20 fructueux ne demandent qu=92=E0 se d=E9velopper. C=92est pourquoi = mon projet de=20 loi contient des dispositions qui permettent l=92extension du = Pass-foncier=20 au logement collectif, avec une TVA =E0 5,5 %. Le succ=E8s = rencontr=E9 par la=20 maison individuelle laisse =E0 penser qu=92il en sera de m=EAme = pour le=20 collectif.
Le PSLA reste un outil = privil=E9gi=E9=20 des organismes HLM pour favoriser l=92accession =E0 la = propri=E9t=E9. Je suis=20 pr=EAte, Monsieur le Pr=E9sident, =E0 examiner les adaptations que = vous jugez=20 n=E9cessaires.

4) Nous = en arrivons=20 au sujet sensible : l=92int=E9gration d=92une=20 partie de=20 l=92accession sociale = dans=20 l=92article 55 de la loi SRU
Personne ne peut nier que ma d=E9termination = vis-=E0-vis de=20 l=92application de l=92article 55 de la loi SRU est absolue. Je = vous le=20 rappelle, c=92est moi qui ai d=E9cid=E9 de rendre publics les = r=E9sultats de=20 toutes les communes au regard de l=92article 55. Sur la p=E9riode = triennale=20 pass=E9e, 62 000 logements devaient =EAtre construits, 95 000 = logements l=92ont=20 =E9t=E9. Sur 730 communes concern=E9es, 400 ont respect=E9 leurs = obligations,=20 mieux, elles les ont d=E9pass=E9es. Ce qui prouve que les communes = qui=20 d=E9cident de construire des logements sociaux, une fois franchi = le cap de=20 l=92inqui=E9tude, en r=E9alisent davantage que ce que la loi leur = impose. Pour=20 les 330 mauvais =E9l=E8ves, la sanction sera appliqu=E9e de = fa=E7on ferme et=20 stricte.
Alors pourquoi ai-je voulu = int=E9grer=20 une partie de l=92accession sociale dans la loi SRU = ?
Tout simplement, pour encourager les maires =E0 = fluidifier le=20 parcours r=E9sidentiel en construisant des logements adapt=E9s. = Les logements=20 destin=E9es =E0 l=92accession populaire =E0 la propri=E9t=E9 sont = ouverts aux familles=20 qui sont actuellement dans des logements locatifs sociaux ou qui = demandent=20 =E0 y =EAtre. Ce sont des familles dont les revenus sont = inf=E9rieurs aux=20 plafonds de ressources pour =EAtre en logement locatif social. = Pour ces=20 logements aid=E9s, qu=92il s=92agisse de la location ou de la = propri=E9t=E9, l=92aide=20 de l=92Etat est identique avec une TVA =E0 5,5 %. Il s=92agit = donc, lorsque l=92on=20 parle de l=92accession sociale =E0 le propri=E9t=E9, des m=EAmes = personnes, des=20 m=EAmes revenus, de la m=EAme aide de l=92Etat. De plus, leur = prise en compte=20 dans le d=E9compte des 20 % de la loi SRU, telle qu=92elle est = pr=E9vue dans le=20 projet de loi, ne vaudra que pour une dur=E9e de 5 ans, comme = c=92est le cas=20 lorsque, vous, organismes HLM, vous vendez des logements =E0 vos=20 locataires.
Je connais bien s=FBr vos = r=E9ticences.=20 Mais je suis convaincue que cette mesure ne remet aucunement en = question=20 l=92objectif de d=E9veloppement du logement social. Je peux vous = donner un=20 exemple tout r=E9cent car j=92ai d=E9j=E0 des exemples concrets. = J=92ai inaugur=E9=20 r=E9cemment un lotissement de 14 maisons pour 15 euros. Les futurs = propri=E9taires =E9taient pr=E9sents. Ils sont actuellement = locataires dans le=20 parc HLM d=92un c=F4t=E9 de la rue. Dans un an, ils vont traverser = cette et=20 mettre la clef dans leur maison. Ils seront devenus = propri=E9taires. Sur=20 quel crit=E8re ? Au nom de quoi les exclure ?
Enfin, j=92appelle votre attention sur le fait que = ces futurs=20 acc=E9dants vont lib=E9rer des logements locatifs qui pourront = permettre =E0=20 certaines personnes actuellement en CHRS et qui attendent un = logement=20 locatif de pouvoir enfin en trouver un. Ceux-ci, lib=E9rant ces = places de=20 CHRS, permettront =E0 des sans abri de pouvoir entrer dans ces = centres.=20 C=92est une d=E9cision qui participe =E0 la mobilit=E9 dans les = parcours=20 r=E9sidentiels et dont les Fran=E7ais ont besoin. Ceci est la = preuve=20 suppl=E9mentaire que la politque du logement est une cha=EEne de = solidarit=E9=20 humaine.
Vous m=92avez interpell=E9e = sur la DSU. Le=20 Ministre que je suis est contre l=92exclusion du parc locatif=20 social.
5) En ce qui = concerne les=20 conditions d=92acc=E8s au parc social
Vous proposez dans votre projet d=92am=E9liorer la = gestion et la=20 transparence des attributions. Je partage pleinement cet objectif. = Je vous=20 propose d=92ouvrir avec vous le chantier de cr=E9ation d=92un = fichier commun de=20 la demande, qui soit partag=E9 entre les bailleurs sociaux et = l=92ensemble des=20 r=E9servataires, =E0 l=92=E9chelle des bassins de l=92habitat. Le = bon traitement des=20 demandes me parait =EAtre en effet un des =E9l=E9ments essentiels = de la mesure=20 de la performances des organismes dans le cadre des conventions = d=92utilit=E9=20 sociale.
6) Bien s=FBr, mon = texte de loi=20 pr=E9sente des mesures pour les personnes les plus=20 fragiles.
a) pour ceux qui = n=92ont plus de=20 toit.

La cha=EEne=20 du logement, elle d=E9bute avec eux. Et ce maillon de la cha=EEne = doit faire=20 l=92objet de toute notre attention. Mon projet de loi va remettre = de la=20 coh=E9rence dans nos actions en fusionnant les documents = d=92orientation=20 existants pour l=92h=E9bergement et le logement. =

Ce texte pr=E9voit aussi pour les communes les plus = importantes,=20 l=92obligation de r=E9aliser une place d=92h=E9bergement par = tranche de 2 000=20 habitants.

Pour mieux r=E9pondre = aux besoins=20 des plus d=E9sh=E9rit=E9s, je veux aussi d=E9velopper = l=92interm=E9diation locative=20 afin de trouver plus facilement des solutions de logements dans le = parc=20 priv=E9 sans risque pour les propri=E9taires : les organismes HLM = pourront=20 servir d=92interm=E9diaires. Je crois aux vertus de ce type de=20 partenariat.

b) Enfin, je me soucie = aussi des=20 sortants de prison.

A = l=92heure actuelle,=20 22% des 100 000 sortants annuels n'ont aucun logement. J'entends=20 m'attaquer =E0 cette injustice dans l=92int=E9r=EAt de la = soci=E9t=E9 comme de ces=20 personnes. Aujourd=92hui, beaucoup de ces hommes, car il s=92agit=20 majoritairement d=92hommes, se retrouvent =E0 la rue sans famille, = sans=20 logement. La r=E9cidive est bien s=FBr pr=E9sente. C=92est la = raison pour=20 laquelle, je souhaite pouvoir r=E9server des places = d=92h=E9bergement et des=20 logements pour ces sortants de prison. J=92ai donc engag=E9 en = commun avec le=20 ministre de la Justice une d=E9marche d=92exp=E9rimentation dans 7 = d=E9partements=20 pilotes. J=92attends beaucoup de cette op=E9ration pour nous = permettre de=20 g=E9n=E9raliser les pratiques les plus = efficaces.

III - Compte tenu de la conjoncture, mes objectifs = sont=20 nombreux et parfois difficiles =E0 atteindre. je veux donc = renforcer les=20 partenariats et les solidarit=E9s pour =EAtre plus=20 performants
Notre action, nos = d=E9penses,=20 sont-elles efficaces ? Jouent-elles encore pleinement leur r=F4le = ? Nous=20 devons nous poser ces questions dans l=92int=E9r=EAt bien compris = de=20 chacun.

1)=20 C=92est pour cela = que je veux=20 instaurer avec = chacun d'entre=20 vous un nouveau contrat :=20 la convention = d=92utilit=E9=20 sociale =

Ensemble, nous allons nous engager sur des = r=E9sultats concert=E9s=20 en termes de niveau de production et de qualit=E9. Ces conventions = constitueront le socle de travail entre l=92Etat et les bailleurs. = Les=20 collectivit=E9s auront naturellement toute leur place dans ce=20 dispositif.

Ces conventions = comporteront=20 des engagements concernant l=92ensemble des activit=E9s d=92un = bailleur social,=20 en particulier la politique patrimoniale, la qualit=E9 du service = rendu aux=20 locataires, les conditions d=92occupation et de peuplement des = logements et=20 la d=E9termination des loyers. Elles =E9tabliront des objectifs en = fonction=20 des moyens allou=E9s et permettront de juger de la performance des = organismes =E0 partir de crit=E8res purement objectifs. Elles nous = aideront =E0=20 d=E9terminer tr=E8s prosa=EFquement ce qui marche et ce qui ne = marche=20 pas.

Cette =E9volution importante = prendra=20 toute sa force gr=E2ce =E0 votre grand projet que vous venez = d=92adopter et=20 auquel j=92adh=E8re. Je tiens =E0 vous f=E9liciter pour cet = engagement qui exprime=20 votre volont=E9 de toujours servir mieux l=92int=E9r=EAt = g=E9n=E9ral. Monsieur le=20 Pr=E9sident, dans ce moment particulier pour vous, je tiens =E0 = vous dire que=20 ce projet vient couronner l=92action que vous menez depuis 10 ans = =E0 la t=EAte=20 de l=92Union. Vous laissez un mouvement renforc=E9, solidaire et = pr=EAt =E0=20 r=E9pondre aux d=E9fis et aux demandes de la=20 soci=E9t=E9.

2) En ce = qui concerne la=20 solidarit=E9 entre organismes

Je=20 vous l'avais annonc=E9 il y a un an, je souhaite instaurer une = part de=20 p=E9r=E9quation entre organismes. Ceci doit pouvoir aider ceux = d'entre vous=20 qui sont pr=EAts =E0 s=92engager fortement =E0 investir mais qui = n=92ont pas les=20 moyens financiers pour le faire. Cette solidarit=E9 ne concerne = que les=20 fonds =ABinvestissables=BB, en aucun cas la tr=E9sorerie = imm=E9diate. Que les=20 choses soient claires, cette p=E9r=E9quation ce n'est pas un = jugement de=20 valeur sur la qualit=E9 du service, ce n'est pas une punition. = C'est une=20 d=E9marche de solidarit=E9 qui va concerner une minorit=E9 = d=92organismes et=20 diriger l'argent l=E0 o=F9 il y a le plus de = besoin.

Pour le d=E9cret d=92application =E0 venir, je = m=92engage =E0 organiser=20 une concertation approfondie avec votre Union.

Le projet de loi a pr=E9vu un dispositif qui comporte = une part de=20 r=E9troactivit=E9. J'ai entendu vos r=E9serves sur ce point. La = discussion reste=20 ouverte : je proposerai au Parlement d=92adapter le dispositif = afin d=92=E9viter=20 les inconv=E9nients de la r=E9troactivit=E9 que vous avez=20 soulev=E9s.

3) Parler = des=20 partenariats, c=92est =E9galement =E9voquer les relations avec les = =E9lus et les=20 collectivit=E9s territoriales

Ils=20 jouent en effet un r=F4le grandissant, notamment dans le cadre des = d=E9l=E9gations de comp=E9tence des aides =E0 la pierre qui = couvrent aujourd=92hui,=20 vous le savez, la moiti=E9 de la France. = C=92est=20 pourquoi, je veux rendre les programmes locaux de l=92habitat plus = op=E9rationnels. Le projet de loi pr=E9voit que des programmes = d=92actions=20 d=E9taill=E9s sont d=E9finis a = minima par commune et, si n=E9cessaire, par secteur = g=E9ographique =E0=20 l=92int=E9rieur m=EAme d=92une commune. La traduction dans les PLU = en sera=20 facilit=E9e.
Dans le registre du = foncier, l=92Etat=20 donne l'exemple. = Des d=E9cisions majeures ont =E9t=E9 prises lors du = Comit=E9=20 interminist=E9riel pour le d=E9veloppement de l=92offre de = logement, le CIDOL,=20 d=92avril dernier et notamment le lancement d=92un programme = ambitieux de=20 mobilisation des terrains publics en faveur de la construction de = plus de=20 70 000 logements, dont 40 % de logements sociaux, sur la p=E9riode = 2008-2012.
Il faut trouver des = proc=E9dures=20 d=E9rogatoires pour lib=E9rer le foncier appartenant =E0=20 l=92Etat.

4) Enfin, = je crois=20 beaucoup aux vertus du partenariat public-priv=E9 pour favoriser = l=92offre=20 nouvelle de logements : la VEFA en est un bon=20 exemple.=20

Elle permet de = d=E9multiplier la=20 capacit=E9 de notre pays =E0 construire et =E0 produire de la = mixit=E9. J'appelle=20 au d=E9veloppement de ce type de montages qui associe bailleurs, = promoteurs=20 et collectivit=E9s locales, dans un partenariat=20 fructueux.

Les bailleurs doivent = jouer =E0=20 plein leur r=F4le contracyclique, Monsieur le Pr=E9sident, et ce = d=E8s l=92ann=E9e=20 2008. Je vous demande d=92=EAtre particuli=E8rement actifs, = d=92autant=20 qu=92effectivement vous allez avoir des opportunit=E9s =E0 saisir. =

Proposer cette ouverture, = c=92est renforcer=20 la capacit=E9 d=92action des acteurs locaux, des services de = l=92Etat ou des=20 collectivit=E9s territoriales d=E9l=E9gataires. Cela ne conduit en = rien =E0=20 remettre en question les sp=E9cificit=E9s du monde HLM ou ses = comp=E9tences=20 concernant l=92attribution des logements et le suivi social des=20 personnes.

IV =96 Mais = pour=20 construire, vous me direz, nous avons besoin de moyens Pour cela = Nous=20 avons pr=E9vu de consolider les financements du logement=20 social.
Je veux souligner = d=92abord vos bons=20 r=E9sultats et la situation globale de vos organismes. A cela = s=92ajoute ce=20 que les observateurs n=E9gligent tr=E8s souvent : c'est l=92importance de votre patrimoine : plus de 4 = millions de=20 logements. Ce n=92est pas rien. Ce qui signifie que votre = potentiel=20 financier qui s=92=E9l=E8ve =E0 1 600 euros par logement. = Parall=E8lement, ce parc,=20 vous devez l=92entretenir, le r=E9habiliter, le mettre aux normes = du Grenelle=20 de l'environnement. Vous devez =E9galement construire et conduire = la gestion=20 de proximit=E9, accompagner les personnes. Tout cela a un co=FBt = et, je vous=20 le dis =E0 cette tribune, vous n=92avez = pas de magot=20 cach=E9.

Dans un contexte = =E9conomique et=20 financier international qui nous oblige au plus grand s=E9rieux, = le=20 Gouvernement a fait le choix de la responsabilit=E9 en consolidant = les=20 financements du logement social. Il nous faut mobiliser toutes les = ressources disponibles tout en participant =E0 l=92effort de = ma=EEtrise de la=20 d=E9pense publique qui s=92impose =E0 = tous.

1) La r=E9forme du Livret A, c=92est la premi=E8re = r=E9forme=20 fondamentale
Avec la Loi = de=20 modernisation de l'=E9conomie, nous avons donn=E9 valeur = l=E9gislative =E0 la=20 priorit=E9 absolue qui s'attache =E0 consacrer les ressources du = Livret A au=20 logement social. D=E9sormais, l'=E9pargne collect=E9e = centralis=E9e =E0 la Caisse=20 des d=E9p=F4ts ne pourra pas repr=E9senter moins de 1,25 fois le = montant des=20 pr=EAts au logement social. Les organismes HLM ont ainsi la = certitude de=20 disposer des ressources structurelles n=E9cessaires permettant de = couvrir=20 largement leurs besoins, puisqu'ils disposeront d'un =ABmatelas de = s=E9curit=E9=BB=20 de 25 %.

L'apport de cette = r=E9forme, c'est=20 aussi de baisser de fa=E7on durable le co=FBt de financement du = logement=20 social. Nous avons en effet r=E9duit de pr=E8s de moiti=E9 les = commissions=20 pay=E9es aux banques pour distribuer le livret A. C'est autant de = gagn=E9 pour=20 baisser le taux des pr=EAts accord=E9s par la Caisse des = d=E9p=F4ts au logement=20 social. C=92est une ressource de 250 millions d=92euros par an = pour les=20 organismes HLM.

A la clef, il y a = la baisse=20 de 20 points de base du taux des PLUS qui assurent le c=9Cur du = financement=20 du logement HLM avec plus de 5 milliards d=92euros de pr=EAts par=20 an.

Cette baisse, depuis le 1er = ao=FBt=20 dernier, a permis d'amortir l'augmentation r=E9cente des taux = d'int=E9r=EAt. A=20 long terme, elle permettra de d=E9gager des capacit=E9s de = financement=20 cons=E9quentes.

Pour les = personnes =E0 revenus=20 modestes et en difficult=E9 d'insertion, parce que c'est le c=9Cur = de mon=20 engagement et parce que c'est la partie la plus difficile de votre = m=E9tier,=20 j=92ai souhait=E9 aller plus loin et obtenu qu=92on r=E9duise de = 50 points de base=20 le taux des pr=EAts locatifs aid=E9s d'insertion=20 (PLA-I).

2) La = deuxi=E8me r=E9forme=20 essentielle, c=92est celle du 1% Logement =

Vous savez que nous sommes en pleines n=E9gociations = avec les=20 partenaires sociaux. L=92objectif est clair : clarifier la = gouvernance du 1%=20 Logement, am=E9liorer sa gestion et recentrer ses emplois sur les = priorit=E9s=20 de la politique du logement. Nous avons beaucoup progress=E9 sur = la r=E9forme=20 de la gouvernance. Il nous reste =E0 travailler sur la = r=E9partition des=20 emplois. Soyez assur=E9s que je suis attach=E9e, autant que vous, = au maintien=20 d=92une enveloppe suffisante pour r=E9pondre aux besoins des = organismes de=20 logement social.

3)=20 En ce qui concerne le = budget de=20 l=92Etat, vous me permettrez d=92attendre sa pr=E9sentation en = conseil des=20 ministres.

Mais pour = ce qui=20 nous concerne ici, je peux n=E9anmoins vous indiquer que j'ai = obtenu qu=92en=20 2009 nous puissions financer 120 000 logements sociaux, tous = ma=EEtres=20 d=92ouvrage confondus, conform=E9ment =E0 nos engagements. Au sein = de ces=20 logements sociaux, l=92enveloppe des PLA-I sera identifi=E9e comme = en=20 2008.

Bien s=FBr, il s=92agit = d=92un programme=20 triennale. Je vous parle aujourd=92hui de 2009. Nous pourrons plus = tard=20 aborder les ann=E9es suivantes.

Conclusion

Mesdames,=20 Messieurs,

Dans une p=E9riode = pleine=20 d=92opportunit=E9s mais marqu=E9e aussi par les incertitudes = =E9conomiques, le=20 grand mouvement HLM constitue plus que jamais une chance pour la=20 France.

Par le projet d=92avenir = que vous=20 avez adopt=E9, et auquel j=92adh=E8re, vous vous =EAtes mis en = situation=20 d=92apporter un service toujours meilleur en faveur des 4 millions = de=20 m=E9nages que vous logez. Vous vous mettez aussi en capacit=E9 de = poursuivre=20 l=92effort exceptionnel que vous avez manifest=E9 en augmentant = fortement au=20 cours de ces derni=E8res ann=E9e la production de=20 logements.

Au moment o=F9 = appara=EEt un=20 tassement des mises en chantier, votre production est un atout non = seulement pour soutenir la construction mais aussi pour offrir de = bons=20 logements =E0 tous ceux qui en ont le plus = besoin.

Fort de sa tradition au service de nos concitoyens = qui doivent,=20 quels que soient leurs revenus, =EAtre log=E9s d=E9cemment, votre = mouvement a su=20 renouveler sa r=E9flexion pour mieux r=E9pondre aux besoins de la = soci=E9t=E9.=20 Vous constituez un acteur majeur de notre soci=E9t=E9. Vous en = =EAtes un des=20 moteurs, souvent m=EAme un aiguillon.

Je suis=20 persuad=E9e que, gr=E2ce =E0 des professionnels comme vous, nous = pourrons mieux=20 traverser la p=E9riode de turbulence actuelle en pr=E9servant = l=92essentiel, en=20 entra=EEnant les autres professionnels de l=92immobilier, en nous = parlant=20 franchement.

En effet, je crois = que dans=20 une soci=E9t=E9 marqu=E9e par la primaut=E9 de l=92=E9conomique, = nous partageons tous=20 les m=EAmes valeurs d=92humanit=E9 et de solidarit=E9 =E0 = l=92=E9gard des plus fragiles=20 de nos concitoyens. Je puis vous assurer, au nom du Gouvernement, = que le=20 mouvement HLM trouvera, =E0 tout moment, le soutien qu=92il = m=E9rite pour=20 poursuivre son =9Cuvre.

Je crois = que vous=20 avoir apport=E9, en tous les cas je l=92esp=E8re, des r=E9ponses = =E0 vos=20 inqui=E9tudes. Mon ton =E9tait solennel car le moment est = important. Soyez=20 assur=E9s qu=92au cours des mois qui viennent, vous me trouverez = toujours =E0=20 votre =E9coute, pr=EAte =E0 comprendre, vos contraintes, vos=20 inqui=E9tudes.

C=92est un contrat = de confiance=20 que je souhaite instaurer avec vous pour que chacun d=92entre vous = puissiez,=20 pour que nous puissions signer votre pacte, Monsieur le=20 Pr=E9sident.

Les r=E9formes que = la soci=E9t=E9=20 exige et que vous =EAtes pr=EAts =E0 conduire n=E9cessitent bien = =E9videmment que=20 l=92Etat vous aide =E0 les mener. Pour ma part, j=92y serai = extr=EAmement=20 vigilante, et je m=92y engage.

Je = vous=20 remercie.

	Mardi 23 Mercredi 24 Jeudi 25
Anim=E9s par Eric=20 Brunet Le programme = complet

=20