Et qui peuvent témoigner des avantages qu’ils retirent de l’utilisation d’IMHOWEB
Les formulaires
Afin de faciliter la saisie des demandes dans
l'application, les formulaires remis aux demandeurs
reprennent fidèlement les informations
devant être renseignées à l'écran.
Quelques documents relatifs au Numéro Unique ou à la mise en œuvre de fichiers communs
- Rapport de Marc Prévot et Philippe Schmidt (Conseil général de l’Environnement et du Développement durable)
Du Numéro unique à la Demande Unique. Septembre 2008 Télécharger le document
- Rapport du haut Comité pour le logement des personnes défavorisées sur l’expérimentation locale du droit au logement opposable. Octobre 2006 Télécharger le document
Arrêté du 7 novembre 2000 relatif au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logement locatif social et à la gestion du système d'enregistrement Télécharger le document
- Décret du 7 novembre 2000 relatif à l'enregistrement départemental des demandes de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation Télécharger le document
- Circulaire du 30 novembre 2000 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux à destination des préfectures Télécharger le document
